(8) Par lettre du 5 juillet 2006, la Commission a demandé de plus amples informations, que la Pologne lui a communiquées par lettres du 19 et du 27 juillet 2006.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.