(85) Par ailleurs, la Pologne, qui a indiqué que les capacités de production de FSO s'élevaient à [200 000-230 000] unités par an (travail en deux équipes successives), a proposé de les limiter à [140 000-170 000] unités par an jusqu'en 2008. La Commission fait remarquer que ce niveau de production correspond à celui prévu par FSO pour 2008 (voir le tableau 5). En conséquence, cette mesure ne constituerait pas une restriction pour la société.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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