Article considérant 89

(89) Dans la décision d'ouverture de la procédure d'examen, la Commission a exprimé des doutes sur la nécessité d'appliquer toutes les mesures d'aide. Elle a fait remarquer en particulier que l'octroi de certaines mesures était conditionné à l'arrivée d'un investisseur. Il est ainsi apparu que l'objectif de l'aide était de trouver un investisseur et pas uniquement de sauver la société de la faillite. La procédure d'examen a confirmé ces doutes. La Commission a considéré que, sans le soutien de l'investisseur et du donneur de licence, la société n'aurait pas pu survivre par ses propres moyens. FSO ne possédait aucun modèle propre qu'elle aurait pu produire, ni aucune possibilité de développer un modèle entièrement nouveau. En outre, le manque d'intérêt de la part de 29 des plus grands constructeurs automobiles, que FSO a essayé de contacter en février 2004, atteste que la société était dans une situation très difficile et que, même après l'octroi de l'aide, elle n'apparaissait pas comme une entreprise viable ou rentable. Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que le fait qu'une partie de l'aide ait été conditionnée à l'arrivée d'un investisseur n'entraîne pas que l'aide dépassait le minimum nécessaire pour que FSO redevienne viable.