Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(9) Les autorités polonaises ont présenté des informations complémentaires par lettre du 30 août 2006 et pendant la réunion qui s'est tenue le 31 août 2006.

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