Article considérant 91

(91) Ainsi qu'il est montré plus haut (tableau 3), FSO a conclu un accord avec ses principaux créanciers en septembre 2003. Dans ce cadre, la société DMC a converti des créances sur FSO, d'un montant de [2-3] millions PLN […] en capital. Le Trésor public a procédé de même, pour un montant de [400-800] millions PLN […]. Ainsi qu'il est indiqué au point 55, la Commission considère que cette conversion ne contenait pas d'élément d'aide. Dans l'accord de septembre 2003, des banques privées se sont engagées à annuler des créances sur FSO d'un montant de [0,7-1,2] milliard PLN […], et plus de la moitié de cet engagement est déjà réalisé. Des créances moindres sur FSO ont aussi fait l'objet d'une restructuration, ce qui a eu pour résultat l'annulation de [120-230] millions PLN […] supplémentaires. La conversion de la dette et son annulation ont eu pour conséquence directe de réduire le montant d'aide nécessaire pour sauver la société. Si ces créanciers n'avaient pas accepté la conversion ou l'annulation de leurs créances, le remboursement de ces obligations aurait été immédiatement exigible et une aide supplémentaire aurait été nécessaire pour le permettre et sauver ainsi FSO de la faillite. Au total, sans compter la conversion de la dette par le Trésor public, la contribution des créanciers privés de FSO s'élève à [2,8-4,4] milliards PLN […].