Article considérant 92

(92) Outre la contribution susmentionnée, la Pologne a indiqué que, ces dernières années, la société AvtoZAZ avait préfinancé ses commandes à FSO, qui représentaient pratiquement toute la production de la société polonaise. Ce préfinancement a permis à FSO, qui, à l'époque, ne disposait pas de liquidités, de financer la production des voitures commandées (achat de matériaux, par exemple). Ce sont ces commandes préfinancées qui ont permis à la société d'être active ces dernières années. Ce type de préfinancement n'est pas courant dans l'industrie automobile, notamment dans le cas d'une entreprise en difficulté. Il est permis de conclure que la société AvtoZAZ, par ce préfinancement exceptionnel en faveur de FSO, a contribué au financement de la société pendant sa restructuration. Cette contribution privée témoigne du fait que le marché croyait en la viabilité de la société. Conformément aux informations communiquées par les autorités polonaises, le montant des acomptes versés par la société AvtoZAZ a atteint, à certains moments, [10-50] millions USD […].