Version d'origine : acte du 17/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0510)
RattachementDécision (CELEX 32007D0510)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0510)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0510)EUR-Lex →
À l’article 1er, premier alinéa, de la décision 2006/784/CE, les points d) et e) suivants sont ajoutés:
«d) l’appareil “Autofom” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe,
e) l’appareil “UltraFom 300” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe.»
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