Décision (CELEX 32007D0510) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0510)
RattachementDécision (CELEX 32007D0510)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0510)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0510)EUR-Lex →

(1) La décision 2006/784/CE de la Commission prévoit l’autorisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs en France.

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