(2) Le gouvernement français a demandé à la Commission d’autoriser deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.
Décision (CELEX 32007D0510) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0510)
RattachementDécision (CELEX 32007D0510)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0510)
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