Version d'origine : acte du 15/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0511)
RattachementDécision (CELEX 32007D0511)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0511)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0511)EUR-Lex →
L'arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision.
Nota : Voir page 19 du présent Journal officiel.
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