Version d'origine : acte du 19/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0516)
IntituléMontants maximaux remboursables
RattachementDécision (CELEX 32007D0516)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0516)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0516)EUR-Lex →
Les montants maximaux de participation financière de la Communauté aux coûts d’échantillonnage et d’analyse liés à l’étude qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
a) 20 EUR pour chaque test de détection de Campylobacter et de Salmonella spp.;
b) 30 EUR pour chaque confirmation, spéciation et dénombrement d’isolats de Campylobacter spp. et pour le sérotypage des isolats de Salmonella spp.;
c) 30 EUR pour les tests de résistance antimicrobienne effectués sur des isolats de Campylobacter provenant des troupeaux de poulets de chair.
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