Décision (CELEX 32007D0516) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0516)
RattachementDécision (CELEX 32007D0516)
Versionacte d'origine du 19/07/2007 (CELEX 32007D0516)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0516)EUR-Lex →

(12) Cette étude doit fournir les informations techniques nécessaires au développement de la législation vétérinaire communautaire, y compris sur l’utilisation d’antimicrobiens dans les programmes de lutte contre les zoonoses chez les volailles. Vu l’importance de collecter des données comparables sur la prévalence de Salmonella et de Campylobacter chez les poulets de chair et dans leur viande ainsi que sur la résistance antimicrobienne de Campylobacter dans les troupeaux de poulets de chair dans les États membres, ceux-ci devraient se voir accorder une participation financière de la Communauté pour répondre aux exigences spécifiques de l’étude. Il est approprié de rembourser 100 % des coûts supportés pour les tests de laboratoire, en appliquant un plafond. Tous les autres coûts, tels que ceux des prélèvements d’échantillons, des déplacements et d’administration ne peuvent pas bénéficier d’une participation financière communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).