Décision (CELEX 32007D0516) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0516)
RattachementDécision (CELEX 32007D0516)
Versionacte d'origine du 19/07/2007 (CELEX 32007D0516)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0516)EUR-Lex →

(14) Une participation financière de la Communauté doit être accordée pour autant que les actions prévues soient réalisées de manière appropriée et que les autorités compétentes fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais prévus par la présente décision.

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