Décision (CELEX 32007D0527) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0527)
RattachementDécision (CELEX 32007D0527)
Versionacte d'origine du 25/07/2007 (CELEX 32007D0527)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0527)EUR-Lex →

(2) La directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction prévoit que ceux-ci ne peuvent être commercialisés que s’ils satisfont aux conditions fixées à son article 6, paragraphes 1 et 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).