Décision (CELEX 32007D0527) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0527)
RattachementDécision (CELEX 32007D0527)
Versionacte d'origine du 25/07/2007 (CELEX 32007D0527)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0527)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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