(1) Par lettre du 9 décembre 2005, enregistrée le 14 décembre 2005, la République slovaque a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide régionale à l’investissement à l’entreprise Slovenské lodenice Komárno. La Commission a demandé des informations par les lettres du 23 décembre 2005 et du 27 février 2006, auxquelles la République slovaque a répondu par lettre du 26 janvier 2006, enregistrée le 31 janvier 2006, et par lettre du 23 mars 2006, enregistrée le 4 avril 2006.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.