(12) Le bénéficiaire a déclaré qu’il maintiendrait les résultats de l’investissement pendant une période d’au moins cinq ans. L’entreprise SLK a sollicité l’octroi d’une aide par lettre du 10 octobre 2005. La réalisation des investissements a débuté en 2006.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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