(15) La Commission a ouvert la procédure formelle d’examen pour les raisons suivantes: premièrement, elle avait des doutes concernant la question de savoir si les sous-projets SP 01, SP 05 et SP 09 étaient des investissements destinés à moderniser le chantier naval dans son état actuel, s’ils visaient à améliorer la productivité des installations existantes et s’ils pouvaient donc être considérés comme admissibles au bénéfice d’une aide régionale.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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