Décision (CELEX 32007D0529) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32007D0529)EUR-Lex →

(16) La Commission avait des doutes particuliers concernant la question de savoir si le sous-projet SP 01, apparemment destiné à créer de nouvelles capacités de production, visait également à améliorer la productivité des installations déjà existantes.

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