(17) Comme l’avantage potentiel du sous-projet SP 05 en termes d’amélioration de la productivité n’était pas clairement établi, la Commission craignait que celui-ci ne consiste simplement à remplacer un équipement loué par un équipement propre. Elle avait les mêmes doutes au sujet du sous-projet SP 09.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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