(18) Deuxièmement, la Commission n’était pas convaincue que les sous-projets SP 01, SP 02 et SP 03 soient admissibles au bénéfice d’une aide régionale, dans la mesure où ils semblaient entraîner une augmentation de la capacité technique du bénéficiaire. Elle a estimé qu’il était nécessaire d’analyser plus avant l’impact de l’aide à l’investissement sur la capacité du chantier naval.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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