(23) Le fait que l’assemblage des sections et le montage de l’équipement doivent être exécutés, du moins en partie, sur l’eau rend la production du chantier naval tributaire des conditions naturelles et notamment du niveau du Danube. S’il est trop bas, la production doit être interrompue, dans la mesure où il n’est techniquement possible de poursuivre l’assemblage ou le montage ni dans les halls (la hauteur et l’espace étant limités), ni dans les installations extérieures existantes (la capacité de charge de la grue n’étant pas suffisante).
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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