Décision (CELEX 32007D0529) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0529)EUR-Lex →

(4) Par lettre du 6 juillet 2006, enregistrée le 12 juillet 2006, la République slovaque a transmis les observations présentées par le bénéficiaire de l’aide, à savoir Slovenské lodenice Komárno. Comme ces observations ont été communiquées à la Commission par la République slovaque, la Commission présume que la République slovaque a eu la possibilité de réagir aux observations du bénéficiaire. La République slovaque n’a fourni aucune autre observation. Par lettre du 30 octobre 2006, la Commission a demandé à la République slovaque de lui confirmer la manière dont il fallait comprendre les observations du bénéficiaire. Le bénéficiaire a fourni des explications supplémentaires à la réunion du 14 décembre 2006. La République slovaque a répondu à la demande de la Commission du 30 octobre 2006 par lettre du 10 janvier 2007, enregistrée le jour même, où elle confirme les explications fournies par le bénéficiaire de l’aide lors de la réunion précitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).