(41) Les doutes exprimés par la Commission sur le fait que ces sous-projets visent ou non à moderniser le chantier naval existant dans le but d’améliorer la productivité des installations existantes ont été dissipés.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.