Décision (CELEX 32007D0529) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32007D0529)EUR-Lex →

(43) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que, bien que le sous-projet SP 01 concerne une nouvelle installation, il représente une modernisation du chantier naval dans son ensemble (en particulier du processus de montage des sections), ayant pour effet d’augmenter la productivité des installations existantes et notamment des halls de production.

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