Décision (CELEX 32007D0529) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32007D0529)EUR-Lex →

(46) Sur la base des éléments précités, la Commission conclut que les sous-projets SP 05 et SP 09 représentent une modernisation du chantier naval et une amélioration de la productivité par rapport aux installations existantes.

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