(47) Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission craignait que les sous-projets SP 01, SP 02 et SP 03 ne fassent pas augmenter la capacité du chantier naval et se demandait si une telle évolution était conforme aux dispositions de l’encadrement.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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