(48) La Commission a conclu que ces trois sous-projets répondaient à l’exigence selon laquelle l’investissement devait être consacré à la modernisation du chantier naval existant, en vue d’améliorer la productivité des installations existantes. Quant au sous-projet SP 01, le respect de cette même condition a été démontré au point 42. Pour le sous-projet SP 02, la Commission indique que le nouveau jet de nettoyage en chambre constitue une amélioration de la qualité, dans la mesure où il permet d’accélérer le processus et fait réduire la consommation de matériaux et d’énergie, tout en favorisant la protection de l’environnement. Le sous-projet SP 03 apporte deux avantages: premièrement, la réduction du réseau de distribution permet de réaliser des économies dans les dépenses d’énergie. Deuxièmement, l’amélioration des équipements de montage des sections sur les rails no 4 et no 5 apporte des gains de productivité comparables à ceux apportés par le sous-projet SP 01 (capacité de fabriquer des sections de taille plus importante, libération d’espace dans les halls de production, production indépendante des conditions climatiques).
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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