(49) Pour ce qui est de la capacité, la Commission étudiera tout d’abord l’impact de ces sous-projets sur la capacité technique du chantier naval (cf. points 50 et 51). Elle déterminera ensuite si l’augmentation de la capacité (à supposer qu’il y en ait une) peut être considérée comme justifiée (cf. points 52 et 53).
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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