(53) Étant donné que les investissements remplissent la condition de modernisation du chantier naval existant, dont l’objectif et le résultat sont l’amélioration de la productivité des installations existantes, que l’augmentation de la capacité résulte uniquement de la modernisation du chantier naval et est liée à l’adaptation du processus de production et que l’augmentation de la productivité est appréciable, on peut considérer que l’augmentation de la capacité est proportionnelle à la hausse de productivité escomptée.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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