(55) La Commission confirme sa conclusion préalable exprimée dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, à savoir que les autres sous-projets (SP 04, SP 06, SP 07 et SP 08) sont admissibles au bénéfice d’une aide régionale.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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