(58) Comme en l’occurrence, il s’agit de l’octroi d’une aide d’État ad hoc à un projet autonome, la Commission a aussi évalué son impact sur le développement régional conformément aux Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale. Elle conclut que le projet, en conduisant à une modernisation considérable du chantier naval, favorise le développement de la région et augmente donc la compétitivité des acteurs économiques du marché, tout en aidant à préserver des emplois dans une région où le taux de chômage est de 14 %. L’investissement sera maintenu pendant au moins 5 ans.
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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