Décision (CELEX 32007D0529) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32007D0529)EUR-Lex →

(59) L’entreprise Slovenské lodenice Komárno a.s. a sollicité l’octroi d’une aide d’État avant le démarrage des travaux et contribue au financement du projet à hauteur de plus de 25 %, en conformité avec les Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale.

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