(60) La Commission conclut que l’aide régionale envisagée en faveur de l’entreprise Slovenské lodenice Komárno pour un montant égal à 22,5 % du coût total de 76 100 000 SKK, soit 17 117 957 SKK, est conforme aux conditions d’octroi d’une aide régionale fixée par l’encadrement. L’aide envisagée remplit donc les conditions nécessaires pour être considérée comme compatible avec le marché commun,
Décision (CELEX 32007D0529) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0529)
RattachementDécision (CELEX 32007D0529)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0529)
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