Version d'origine : acte du 17/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0530)
IntituléObjet et activités
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0530)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0530)EUR-Lex →
Le groupe de haut niveau conseillera et assistera la Commission de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, pour élaborer progressivement une vision commune et, éventuellement de nouvelles règles européennes dans les domaines de:
a) la sûreté des installations nucléaires, et
b) la gestion sûre des combustibles irradiés et les déchets radioactifs.
Le groupe de haut niveau facilitera les consultations, la coordination et la coopération des autorités réglementaires nationales.
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