Version d'origine : acte du 17/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0530)
IntituléFrais de réunions
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0530)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0530)EUR-Lex →
La Commission remboursera les frais de voyage et de séjour supportés par un représentant par État membre, en rapport aux activités du groupe de haut niveau, conformément aux dispositions en vigueur à la Commission.
Les fonctions exercées ne font pas l’objet d’une rémunération.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.