(1) La Communauté européenne de l’énergie atomique («Euratom») et ses États membres s’engagent à maintenir et à accroître la sûreté des installations nucléaires et la gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs, comme il ressort en particulier de la législation communautaire existante adoptée au titre des articles 31 et 32 du traité d’Euratom ainsi que des résolutions et des conclusions pertinentes du Conseil européen, du Parlement européen, du Conseil et du Comité économique et social européen.
Décision (CELEX 32007D0530) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0530)
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0530)
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