(2) Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a approuvé la proposition de la Commission de créer un groupe EU de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets, chargé de développer progressivement une vision commune et, éventuellement, des règles européennes supplémentaires dans ces domaines.
Décision (CELEX 32007D0530) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0530)
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0530)
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