(3) Il conviendrait que le travail du groupe de haut niveau tienne compte des conclusions de la 2798e réunion du Conseil de l’Union européenne (affaires économiques et financières) du 8 mai 2007, établissant une liste d’actions possibles sur la base des rapports du groupe de travail sur la sûreté nucléaire (WPNS) et s’appuie sur la coopération existante dans le cadre de contextes internationaux actuels (comme la convention sur la sûreté nucléaire, la convention commune, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation de coopération et de développement économiques/Agence pour l’énergie nucléaire, l’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest).
Décision (CELEX 32007D0530) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0530)
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0530)
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