(4) Le groupe de haut niveau devrait être composé des dirigeants des autorités réglementaires nationales ou des autorités de sûreté compétentes dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs. La Commission devrait désigner un représentant.
Décision (CELEX 32007D0530) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0530)
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0530)
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