Décision (CELEX 32007D0530) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0530)
RattachementDécision (CELEX 32007D0530)
Versionacte d'origine du 17/07/2007 (CELEX 32007D0530)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0530)EUR-Lex →

(5) Le groupe de haut niveau devrait informer régulièrement le Forum européen sur l’énergie nucléaire, qui constitue une plateforme de discussion exhaustive associant toutes les parties concernées dans le domaine nucléaire. Il devrait contribuer à la réalisation cohérente des dispositions existantes appropriées, dans tous les États membres concernés.

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