Décision (CELEX 32007D0537) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0537)
RattachementDécision (CELEX 32007D0537)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32007D0537)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0537)EUR-Lex →

(1) Le 19 avril 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/238/PESC, portant nomination de M. Torben BRYLLE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan.

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