(3) Sur la base de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE, sur la base d’une proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), fondée sur une recommandation du RSUE.
Décision (CELEX 32007D0537) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0537)
RattachementDécision (CELEX 32007D0537)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32007D0537)
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