Considérants (3)
(1)(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne a été signé au nom des Communautés européennes et de leurs États membres le 23 avril 2007.
(2)(2) Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à partir du 23 avril 2007.
(3)(3) Il convient d’approuver le protocole,
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Note : JO L 119 du 9.5.2007, p. 32.
Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l’article 3 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Note : La date d’entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.