(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne a été signé au nom des Communautés européennes et de leurs États membres le 23 avril 2007.
Décision (CELEX 32007D0541) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0541)
RattachementDécision (CELEX 32007D0541)
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007D0541)
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