Décision (CELEX 32007D0543) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0543)
RattachementDécision (CELEX 32007D0543)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0543)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0543)EUR-Lex →

Les textes de la convention Europol et des protocoles des 24 juillet 1996, 19 juin 1997, 30 novembre 2000, 28 novembre 2002 et 27 novembre 2003, établis en langues bulgare et roumaine et annexés à la présente décision, font foi dans les mêmes conditions que les autres textes de ladite convention et desdits protocoles.

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