Décision (CELEX 32007D0543) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0543)
RattachementDécision (CELEX 32007D0543)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0543)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0543)EUR-Lex →

(1) La convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol) (ci-après dénommée «la convention Europol») a été signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995, et est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.

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