Décision (CELEX 32007D0543) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0543)
RattachementDécision (CELEX 32007D0543)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0543)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0543)EUR-Lex →

(2) La convention Europol a été complétée par deux protocoles signés les 24 juillet 1996 et 19 juin 1997, qui sont respectivement entrés en vigueur les 29 décembre 1998 et 1er juillet 1999.

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