Décision (CELEX 32007D0543) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0543)
RattachementDécision (CELEX 32007D0543)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0543)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0543)EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de l’acte d’adhésion, le Conseil procède à toutes les adaptations que requiert l’adhésion à ces conventions et protocoles,

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