(2) DuPont International Operations Sarl a introduit, le 2 février 2007, un dossier concernant la substance active chlorantraniliprole auprès des autorités irlandaises, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour l’heptamaloxyglucan, ELICITYL a soumis un dossier aux autorités françaises le 9 mai 2006, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour le spirotetramat, Bayer CropScience AG a soumis un dossier aux autorités autrichiennes le 9 octobre 2006, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour le virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, Andermatt Biocontrol GmbH a soumis un dossier aux autorités estoniennes le 7 août 2006, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32007D0560) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0560)
RattachementDécision (CELEX 32007D0560)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.